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périodique... c'est gratuit!
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Nous sommes dédiés à respecter la vie privée
des personnes qui consultent son site Web.
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Nous ne collectons pas d'office de renseignements sur vous comme
vos nom, adresse, numéro de téléphone ou adresse
électronique lorsque vous visitez notre site Web. Ces renseignements
ne sont recueillis que si vous les fournissez de votre propre chef
lorsque vous vous inscrivez sur la liste d'envoi courriel, lorsque
vous nous présentez une demande de renseignements ou remplissez
un formulaire sur le site.
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Les renseignements personnels que vous nous donnez sont protégés
en vertu de la loi fédérale sur la protection des renseignements
personnels. Cela signifie que vous serez informé de toute collecte
de renseignements vous concernant ainsi que des raisons de la collecte
et de votre droit d'accéder à l'information.
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Nous recueillons cependant des données sur la fréquentation
de notre site Web et ce, afin d'améliorer ce dernier et de
mieux répondre à vos besoins. Aucun renseignement personnel
vous concernant n'est ainsi collecté, les données qui
nous intéressent étant plutôt de nature technique.
Nous voulons par exemple savoir :
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Les Canadiens sont protégés par les deux lois fédérales
suivantes en matière de protection des renseignements personnels
: la Loi sur la protection des renseignements personnels et la Loi sur la
protection des renseignements personnels et les documents électroniques
(LPRPDÉ). La LPRPDÉ se fonde sur le Code type sur la protection
des renseignements personnels de l'Association canadienne de normalisation,
qui y est incorporé. Au Québec, les organisations sont assujetties
à la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le
secteur privé. La Commission d'accès à l'information
veille à l'application de cette Loi.
Les standards ci-dessous sont les fonctions de notre politique de confidentialité :
| 1. |
Responsabilité : Nous sommes responsable
des renseignements personnels en sa possession. Il incombe à
notre chef de la direction de mettre en œuvre des politiques
et des pratiques en matière de protection des renseignements
personnels et d'en assurer le respect.
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| 2. |
Détermination des fins de la collecte :
Avant de recueillir des renseignements personnels à votre sujet,
ou au moment de le faire, nous vous informerons des raisons qui nous
amènent à le faire, de la façon dont les renseignements
seront utilisés et des circonstances dans lesquelles ces derniers
pourraient être communiqués.
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| 3. |
Consentement : Aucun renseignement personnel
vous concernant ne sera collecté, utilisé ou communiqué
sans votre consentement.
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| 4. |
Limitation de la collecte : Des renseignements
personnels à votre sujet ne seront collectés que s'ils
sont nécessaires aux fins déterminées et uniquement
s'il est raisonnable et approprié de le faire dans les circonstances.
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| 5. |
Limitation de l'utilisation, de la communication
et de la conservation des renseignements personnels : Les renseignements
personnels à votre sujet ne
seront ni utilisés ni communiqués à des fins
autres que celles pour lesquelles ils ont été recueillis,
à moins que vous n'y ayez consenti ou que la loi ne l'exige.
L'information ne sera conservée qu'aussi longtemps que nécessaire
pour la réalisation des
fins déterminées.
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| 6. |
Exactitude : Il est important que les renseignements
personnels que nous détenons
à votre sujet soient exacts, complets et à jour. Si
vous croyez qu'ils sont inexacts, contactez-nous.
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| 7. |
Mesures de sécurité : Les renseignements
personnels sont protégés au moyen de mesures de sécurité
correspondant à leur degré de sensibilité. Les
méthodes de protection comprendront des moyens matériels,
des mesures administratives et des mesures techniques.
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| 8. |
Transparence : Toute personne intéressée
se verra remettre sur demande un exemplaire de la présente
politique de confidentialité.
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| 9. |
Accès aux renseignements personnels :
Vous avez le droit de demander l'accès
aux renseignements personnels que nous détenons à votre
sujet. Vous pouvez
aussi contester l'exactitude et l'intégralité de cette
information et y faire apporter
des corrections.
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| 10. |
Plainte à l'égard du non-respect des
principes : Vous pouvez vous plaindre du non-respect des principes
énoncés ci-dessus auprès du chef de la direction. |
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